Règlement des études

 

1.  Introduction

Le monde de l’école est atteint par de nombreux bouleversements qui ne rendent que plus nécessaire l’ouverture d’espaces de parole à tous niveaux.

Au niveau de l’établissement, il est avantageux pour la communauté scolaire que puissent se mettre en place ou se développer des instances et des mécanismes de participation qui permettent l’échange d’information, la consultation entre toutes les composantes de la communauté éducative.

Optimaliser la participation active des partenaires d’un même processus d’apprentissage ne peut se réaliser qu’à travers un cadre définissant les droits et les devoirs des différents acteurs.

Ce cadre :

-      précise les types et moments d’évaluation ainsi que les critères mis en œuvre par l’établissement ;

-      définit les missions et compétences du conseil de classe ;

-      impose à chaque P.O. l’organisation d’une procédure de recours en cas de contestation des décisions du Conseil de classe ;

-      informe des modalités de sanction des études ;

-      organise des lieux de communication entre l’école et les parents.

Instrument d’information, instrument de collaboration, le règlement des études doit rendre chaque acteur solidaire du bien commun et développer dans l’école une culture de la responsabilité.

 

2.  L’information aux élèves

En début d’année scolaire, chaque professeur informera ses élèves sur :

Les objectifs de ses cours :

Dès le mois de septembre, le professeur fournit à ses élèves un document qui reprend les objectifs de base et de perfectionnement. Ceux-ci sont les points fondamentaux des programmes que tous les élèves doivent atteindre en fin d’année scolaire.

S’il est louable de tenter de faire atteindre par tous les élèves les mêmes buts, il serait absurde d’affirmer que tous les élèves sont identiques et qu’ils vont pouvoir progresser de la même façon.

Les objectifs de perfectionnement sont les points des programmes donnés " en plus " aux élèves lorsqu’ils ont atteint les objectifs de base.

Les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer :

Tout comme les objectifs, la liste des compétences à atteindre devra être dressée en début d'année scolaire.

Par compétences, on entend la capacité de l'élève à faire face à certaines situations en mobilisant un système de connaissances et en les appliquant à des tâches du même ordre. En d'autres termes, les compétences se définissent à partir de l'expression : "L'élève doit être capable de …"

Ces compétences constituent une référence commune, une base compréhensible pour tous.

Ainsi posées, ces compétences seront la clé de voûte des examens de qualification.

Les moyens d’évaluation utilisés :

Observation : recueillir des renseignements sur certains aspects de l'apprentissage ou du développement de l'élève, puis les analyser et les organiser.

Interprétation : apprécier de manière la plus exacte possible, la situation de l'élève par rapport aux objectifs à atteindre fixés en début d'année, au comportement à adopter, …

Exploitation : à ce stade, il faut soit adapter une action de formation appropriée à la situation de l'élève, soit prendre une décision relative à sa certification.

Les critères de réussite :

Le formateur anime, gère la formation, conseille, guide, oriente, propose, remédie, stimule, … mais, tout ce qui mérite d'être appris ne peut l'être.

Pour prendre sa décision finale, en juin, le conseil de classe tient compte :

  • des résultats chiffrés obtenus par l'élève aux épreuves certificatives et formatives selon le protocole développé sur la  page de couverture du bulletin.

Mais aussi :

  • des résultats obtenus durant l'accomplissement de l'ensemble des heures de stage ;
  • du comportement face au travail ;
  • des capacités de l'élève de répondre aux exigences des études qu'il a choisies.

L'organisation de la remédiation :

L'école peut mettre en place une organisation des cours plus souple qui permet, à certains moments, une approche plus individuelle de la matière pour répondre aux difficultés de tel ou tel élève.

Le matériel scolaire nécessaire à chaque élève :

Il est remis à chaque élève, en début d'année, la liste du matériel scolaire de base ainsi que les composantes de la tenue vestimentaire nécessaire suivant la spécificité de chaque formation.

 

3.  Evaluation

Principe :

L'évaluation doit permettre de cerner avec précision les acquis et les difficultés de chacun. Il ne s'agit donc pas d'une sanction mais d'un instrument de travail, d'un outil pédagogique à la disposition des enseignants et des élèves. Elle doit être un diagnostic qui permet de cerner avec suffisamment de précision les acquis et les problèmes de chacun des élèves.

Pour que l'évaluation ait valeur de diagnostic, différents principes doivent être respectés :

-      éviter les notes globales au profit des notes analytiques qui mettront en lumière les zones de réussite et les zones de compétences qui continuent à poser problème ;

-      s'intéresser non seulement au résultat, mais au processus, à la démarche qui a conduit à ce résultat ;

-      tirer utilement parti de l'analyse des réussites et des erreurs ;

-      maintenir un équilibre entre des épreuves d'évaluation portant sur des compétences plus spécifiques et des épreuves plus globales, intégrant différentes compétences.

L'évaluation a deux fonctions :

La fonction de certification ou évaluation sommative : elle fait le bilan des acquisitions au terme d'une séquence d'apprentissage et d'éventuelles phases de remédiation. L'élève est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

 

La fonction de conseil ou évaluation formative : elle permet à l'élève de prendre conscience de l'état d'avancement de ses apprentissages. Celui-ci peut aussi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration.

Cette fonction de conseil est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur.

Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.

Cette évaluation formative donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l'élève et ses parents.

 

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation.

Supports de l’évaluation :

Selon les degrés et les matières, les différents outils d’évaluation pourront être utilisés :

  • travaux écrits et/ou oraux ;
  • travaux personnels ou de groupe ;
  • travaux à domicile ;
  • pièces d’œuvres réalisées en atelier, en cuisine ;
  • stages et rapports de stages ;
  • contrôles, bilans et examens.

 

Un travail scolaire de qualité

Cela exige :

-       le sens des responsabilités à travers l’attention, l’expression, la prise des initiatives, le souci du travail bien fait ;

-       l’écoute ;

-       la tenue correcte des cours, du journal de classe et une prise de note précise ;

-       le soin d’être toujours en possession de son matériel de travail ;

-       l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;

-       la capacité de s’intégrer dans une équipe et d’œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;

-       le respect des consignes données ;

-       le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;

-       le respect des échéances, des délais.

 

Ces exigences seront abordées concrètement et de la manière appropriée au niveau de l’enseignant concerné dans les types de travaux suivants :

-       les travaux individuels ;

-       les travaux de groupe ;

-       les travaux de recherche ;

-       les leçons collectives ;

-       les travaux à domicile ;

-       les moments d’évaluation formelle.

 

La réussite de l’élève :

Elle sera effective au 30 juin si le conseil de classe émet un avis positif suivant les critères définis plus haut.

Au terme de la 1ère année, les élèves reçoivent une appréciation de leur maîtrise des compétences et, si nécessaire, une décision de remédiation en début de 2ème.

En fin de cycle (fin de la 2ème), les évaluations externes obligatoires (CE1D) sont organisées en Français, Mathématiques, Langue Moderne, Sciences et EDM. Pour les autres cours, une évaluation finale sera indiquée, en tenant compte des bilans réalisés au cours des deux années et de l’évolution de l’élève.

Au terme de la 2ème année, les élèves reçoivent une attestation certifiant ou non leur réussite.

A partir du 2ème degré, en juin de chaque année scolaire, le conseil de classe décide d’octroyer une attestation :

A : l’élève est apte à poursuivre dans l’année supérieure ;

B : l’élève est apte à poursuivre dans l’année supérieure sauf dans :

  • l’enseignement : …
  • l’option : …
  • le cours : … ;

C : l’élève doit doubler.

Dans certains cas, le conseil de classe peut juger utile de reporter sa décision en septembre après le passage d’examens de seconde session.

Désormais, les élèves de 6TQ et de 6P (7P en puériculture) doivent obligatoirement présenter les différentes épreuves du Certificat de qualification pour prétendre à la réussite de leur année.

 

En cas d’absence d’un élève à une épreuve certificative :

Si des absences sont constatées lors d’un examen à Noël ou en fin d’année et qu’un certificat médical est remis : le conseil de classe, en réunion, statue sur l’utilité de refaire toute la session, une partie de la session, … Le titulaire communique l’horaire éventuel de remplacement.

S’il n’y a pas de certificat médical, l’épreuve sera considérée comme non probante et devra être représentée en seconde session.

 

4.  Le calendrier :

Les bulletins seront remis avant les congés de Toussaint, Noël, Pâques et en fin d’année.

Une rencontre initiale avec les parents des élèves de 1e année est organisée en septembre.

Une réunion des parents, sur base de rendez-vous est organisée aux rentrées des congés de Noël et de Pâques.

 

5.  Le conseil de classe

"Le conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. "

(article 7 A.R. 29 juin 1984).

"Le conseil de classe est présidé par le chef d'établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l'élève y compris le professeur de religion ou de morale non-confessionnelle. Un membre du C.P.M.S. ainsi que les éducateurs peuvent y assister avec voix consultative."

(article 35 Décret 24 juillet 1997).

"Le conseil de classe est responsable de l'orientation. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement.

Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents."

(article 22 Décret 24 juillet 1997).

 

Missions du conseil de classe

En début d'année, le conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d'admission. Celui-ci est chargé d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section, et dans une orientation d'études.

En cours d'année, le conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il donne, à cet effet, des conseils en vue de favoriser la réussite. Le conseil de classe peut être réuni à tout moment pour traiter des situations disciplinaires particulières pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion.

En fin d'année scolaire ou en fin de degré, le conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B, C ou vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première ou de la deuxième année. La décision finale intégrera les avis qui ont été communiqués aux parents tout au long de l'année scolaire. Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens individuels avec les élèves et les parents.

Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos.

Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené aux décisions qui sont collégiales, solidaires et souveraines.

  • Collégiales : le conseil de classe regroupe l'ensemble des professeurs de la classe. Ceux-ci émettent, dans un premier temps, chacun une appréciation personnelle sur l'élève.La décision finale du conseil de classe consiste à prendre ensemble la meilleure décision pour l'avenir de l'élève. A défaut de collégialité, le chef d'établissement prendra, en s'appuyant sur les avis émis, la décision qui lui semble la plus prospective.
  • Solidaires : chaque professeur devra devant l'élève et ses parents, soutenir la décision prise collégialement par le conseil de classe.
  • Souveraines : les décisions prises ne seront en aucun cas remises en question par la suite sauf par le conseil de classe qui a délibéré suite à la procédure de recours interne.

 

6.  De la communication des décisions aux recours

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d'orientation.

A la fin des délibérations du conseil de classe, le titulaire de classe ou, à défaut, le chef d'établissement prend contact, au plus tôt, avec les élèves qui se sont vus délibérer des attestations d’orientation B, C ou vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première ou de la deuxième année ainsi que leurs parents.

Nonobstant le huis clos et le secret de délibération, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents (si l’élève est mineur), le chef d’établissement ou son délégué fournit, par écrit, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

(Article 96 Décret 24 juillet 97).

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

(Article 96, al. 3 et 4 Décret 24 juillet 97).

Chaque pouvoir organisateur prévoit une procédure interne destinée à instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions du conseil de classe et à favoriser la conciliation des points de vue.

(Article 96, al. 5 Décret 24 juillet 97).

 

Ainsi :

Au plus tard le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe en font la déclaration au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur.

Pour introduire leur (sa) demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.

Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche.

En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations.

Seul le conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin ou le dernier jour ouvrable le précédent afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.

 

7.  Le conseil de recours

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

(Article 98 Décret 24 juillet 97, tel que modifié)


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